Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

NOR : MCCK0400819S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 20 septembre 2004 :

Est nommée, pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2004, présidente de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 :

Mlle Vermillard (Marie).

Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2004, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :

Mme Bruckert (Agnès).

Mme El Bouhati (Souad).

Mme Slot (Marianne).

M. de Fonseca (Sébastien).

M. Gomis (Alain).

M. Goupil (Yann).

M. Leforestier (Jean-Christophe).